07 Jan Nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail
La CNESST souhaite porter à votre attention que de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Ces nouvelles dispositions donnent de nouvelles obligations et responsabilités aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, aux entreprises clientes de ces agences, de même qu’aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires.
Parmi ces obligations, à compter du 1er janvier 2020, une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires devra détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer ses activités.
Les travailleuses et travailleurs qui font affaire avec une agence de placement de personnel ou avec une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pourront vérifier si l’agence est titulaire d’un permis en consultant la liste des agences titulaires d’un permis au www.cnesst.gouv.qc.ca à compter du 20 janvier 2020.
Par ailleurs, tout employeur qui embauche un ou plusieurs travailleurs étrangers temporaires devra le déclarer à la CNESST.
La CNESST informera ses clientèles par différents moyens promotionnels, dont l’envoi d’une lettre d’information à des entreprises concernées.
Pour en savoir plus sur ces nouvelles dispositions et obligations, consultez le www.cnesst.gouv.qc.ca ou contactez le Centre de relations clients au 1-844-838-0808.
Source: CNESST
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